CGV

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

BY COLORS est  une marque déposée par la société de même nom, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 507 423 382. Adresse du siège social : BY COLORS, 14, rue Darcet 75017 Paris,France.La Société BY COLORS est détentrice du nom de domaine bycolors.net et, à ce titre, commercialise des accessoires de mode via Internet. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.bycolors.net et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand dela Société BY COLORS. L'achat d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales  de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agréées par BY COLORS.La Société BY COLORS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 : PRODUITS

La plupart des produits présentés sur le site bycolors.net sont disponibles dans notre atelier, sauf les produits sur mesure qui sont réalisés individuellement pour chaque client après la validation de la commande. Si toutefois une rupture de stock se produit,la Société BY COLORS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu. Dans ce cas, nous prendrons contact avec l'acheteur pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande, soit par chèque soit par remise de bons d'achat. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BY COLORS ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits proposés sur le site bycolors.net sont indiqués en Euros, TVA comprise, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. La société BY COLORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les droits de douane ou toutes autres taxes qui seraient susceptibles d'être exigibles seront à la charge de l'acheteur et relèveront de son entière responsabilité tant pour leur déclaration que pour leur paiement. La société BY COLORS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un acheteur qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.bycolors.net sans son autorisation préalable.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Avant de passer commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes, c'est-à-dire en cochant la case dans la page "récapitulatif" de la commande sur le site. L'acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit suivre les étapes prévues à cet effet sur le site www.bycolors.net. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BY COLORS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle BY COLORS pourrait être de livrer les produits. L'Acheteur sera informé par mail de chaque étape de l'exécution de sa commande (confirmation, paiement, livraison…). Les données enregistrées et conservées par BY COLORS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entrela Société BY COLORS et ses clients.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAYEMENT

Le paiement s'effectue en ligne dans un environnement sécurisé, par carte bancaire uniquement. Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de PAYPAL, notre partenaire bancaire, sans passer par le serveur de BY COLORS, par conséquent le numéro de carte bancaire est connu seulement de PAYPAL.

 

La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société BY COLORS se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 6: DELAIS ET LIVRAISON 

La commande est envoyée par La poste suivi à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours de l’enregistrement de la commande. Nous livrons les colis partout en France métropolitaine (dontla Corse), Monaco et Andorre. Lors de la livraison, en cas d'absence à l'adresse indiquée par l'acheteur, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boite aux lettres de l'acheteur, sinon, un avis de passage est normalement déposé: il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Le délai de livraison est de 7 jours (jours ouvrés) pour les produits prêt-à-porter et de 15 jours environ pour les produits sur mesure, sauf cas de force majeure et sauf mention spécifique d’un délai supplémentaire d'expédition dans la  fiche produit.  Dans la mesure du possible BY COLORS fera le nécessaire pour diminuer ces délais.

ARTICLE 7: RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation .Ce délai court à compter de la réception des produits. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur,sur mesure ou nettement personnalisés (article 121-20-2, 3°). Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par BY COLORS. Vous devez donc en informer BY COLORS à l'adresse mail suivante :  contact@bycolors.net . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. L'acheteur pourra donc renvoyer les produits dans leurs emballages d'origine.Toutefois les frais de retour restent à sa charge. Le remboursement à l'acheteur sera effectué, à son choix, soit par un avoir valable un an sur l'ensemble du site, soit par crédit sur la carte qui a servi pour le payement et dans un délai de 20 jours à compter de la réception des marchandises par BY COLORS, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Aucun envoi en retour, contre remboursement, ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les produits retournés devront impérativement être envoyés, protégés dans leur emballage d'originedans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse du siège social, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie. Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments se trouvant sur le site bycolors.net, marques, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de BY COLORS. Toute reproduction est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

 

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38), d'accès (articles 39, 41 et 42) et de rectification (article 40) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : BY COLORS, 14, rue Darcet, 75017 Paris. Site déclaré à la CNILsous le N° 1333391


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